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Acceptation des conditions

En accédant à renvionzetra.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de respecter la législation et nos évolutions de service.

Définitions clés

Pour la compréhension des CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

« Site » désigne l’ensemble des pages mises à disposition sur le domaine renvionzetra.com, incluant les services, articles, outils et ressources numériques.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou utilisant une fonctionnalité du site renvionzetra.com, quelle que soit sa localisation.

« Contenus » s’entend de tout texte, image, vidéo ou support multimédia mis à disposition sur renvionzetra.com, que ce soit à vocation informative ou interactive.

« Prestataire » fait référence à tout tiers participant à la maintenance, l’hébergement ou l’évolution du site.

Utilisation des services

Renvionzetra.com fournit outils et contenus destinés à l’information, au conseil et à la gestion d’une présence digitale, sous réserve du respect de la réglementation française en vigueur.

Admissibilité

L’utilisation de renvionzetra.com est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, ou agissant sous la supervision d’un représentant légal.

Services non ouverts aux mineurs non accompagnés.

Engagements de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter les lois françaises ainsi que les présentes conditions lors de l’utilisation du site.

Assurer l’exactitude des informations fournies lors des interactions

Respecter les droits de propriété intellectuelle de renvionzetra.com et des tiers

Ne pas compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site

Utiliser le site conformément à sa destination et aux usages autorisés

Utilisations interdites

Certaines pratiques ou comportements sont strictement proscrits sur renvionzetra.com.

Détourner le contenu du site à des fins illicites

Transmettre des contenus virusés ou malveillants

Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces non publics

Extraire massivement des données sans accord écrit préalable

Diffuser des propos discriminants, offensants ou contraires à l’ordre public

Propriété intellectuelle et marques

Tous les éléments présents sur renvionzetra.com (textes, images, logos, graphismes, marques...) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Contenus apportés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent transmettre des commentaires, ou contenus, dans le respect de la législation en vigueur.

Droits et modération des contenus

Renvionzetra se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme aux présentes conditions.

Protection des données personnelles

Les données collectées sur renvionzetra.com sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Consultez notre politique pour plus de détails.

Voir la politique

Limitation et avertissements

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Renvionzetra.com vise la qualité des contenus, mais certains éléments peuvent évoluer ou contenir des erreurs.

Absence de garanties

Renvionzetra.com ne garantit ni la disponibilité constante du site, ni l’absence totale d’erreur ou de faille de sécurité. Résultats susceptibles de varier en fonction de la situation de chaque utilisateur.

Limitation de responsabilité

Renvionzetra.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, des contenus ou services associés.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser renvionzetra.com en cas de réclamation résultant d’une violation de ces conditions par votre fait.

Résolution des litiges et médiation

Pour tout différend relatif à l’usage du site, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable, les litiges peuvent être soumis à un arbitrage conformément au droit français.

L’arbitrage s’effectue auprès d’une instance reconnue.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément au droit européen, une plateforme existe pour la résolution extrajudiciaire des litiges liés à la consommation.

Accéder au site ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et renvionzetra.com, sauf mentions complémentaires spécifiques.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de l’éditeur.

Résiliation

Renvionzetra.com se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Renvionzetra.com peut modifier les CGU à tout moment pour se conformer aux évolutions légales et techniques. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

Contact et assistance

Pour toute demande relative aux CGU ou au fonctionnement du site, contactez-nous.

Adresse e-mail: content@renvionzetra.com

Téléphone: +33 (0)2 98 98 38 03

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

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